Dernière modification le 06.04.2024
1 / Objet et champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part la société NUTRI WAY HEALTH SAS, au capital de 1 000€ dont le siège social est situé 58 rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 104 768 379 R.C.S. Paris
ci-après dénommé AIO-NUTRI (le vendeur);
Et d’autre part toute personne désireuse d’effectuer un achat sur le site www.aio-nutri.com (l’acheteur)
Ces conditions s’appliquent sans réserve ni restriction à toutes les ventes conclues sur le site www.aio-nutri.com. Toute commande sur le Site www.aio-nutri.com implique de la part de l’Acheteur l’acceptation des présentes conditions. Toute commande passée sur le site AIOconstitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des CGVsans préavis, à sa seule initiative.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aio-nutri.com et prévaudront sur tout autre document.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces
Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
2/Commande et acceptation
Toute personne désirant accéder à diverses informations sur le site (historiques de ses
commandes, programme de fidélité, abonnement à la newsletter etc …) doit créer un espace
personnel. L’accès à cet espace se fait via un identifiant et un mot de passe, qui sont
strictement personnels et dont le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire il
restera responsable de l'usage qui en sera fait. La création d'un compte personnel entraîne
l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Clients.
Le client qui désire passer commande doit fournir des données à caractères personnelles,
nécessaires au traitement de sa commande. Le client est responsable des informations fournies
et de leur mise à jour.
Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire acheter, en les ajoutant dans son
panier.
Après vérification des produits et quantités commandés, le client choisit le pays et, mode de
livraison puis valide sa commande. Le passage d’une commande sur le site entraîne
l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande entraine le paiement de celle-ci qui devient alors définitive
pour le client. Elle devient définitive pour le vendeur à réception de la confirmation de
paiement.
Un mail avec la confirmation de sa commande, un récapitulatif des produits commandés est
envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi qu’en cas de force
majeure.
Sauf preuve contraire les données enregistrées dans le système informatique du vendeur
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
3/Produits
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. Celui-ci est tenu de
se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités
essentielles, contre-indication, précautions et les délais de livraison. Le Client est notamment
tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans certains Produits.
Description
IL est rappelé que les produits présentés sur le site www.aio-nutri.com sont des compléments
alimentaires. Ces Produits constituent une source concentrée de nutriments ou autres
substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés et qui ne peuvent,
en effet, en aucun cas se substituer à une alimentation variée équilibrée. Les Produits ne
constituent en aucun cas des médicaments. Ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement
médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Si vous êtes atteint d'une maladie, consultez un
médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les
personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des
suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
Ce sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la
Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Il
vous appartient cependant de vérifier le statut juridique de ces produits dans votre pays de
résidence.
Prix
AIO NUTRI se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, toutefois les
Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.aio-nutri.com lors de
l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de traitement de la
commande, et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité mentionnée sur le
Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
4 / Livraison
Aio-nutri met tout en œuvre pour une livraison des commandes dans les meilleurs délais.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du
processus de commande.
Les tarifs de livraison varient suivant le pays et le mode d’expédition choisis lors du passage
de la commande.
Livraison hors Europe : Suivant le pays de livraison des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la
charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. www.aio-nutri.com n’est pas tenu
d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de
transport les coûts celles-ci feront l'objet après devis accepté par le client d'une facturation
spécifique complémentaire.
La livraison est réputée avoir eu lieu à partir du moment où le Produit est mis à la disposition
du Client au lieu de livraison indiqué par le Client ou au point de collecte correspondant.
www.aio-nutri.com ne peut être reconnue comme responsable du délai d'acheminement des
colis, qui dépend uniquement des services postaux ou du transporteur. Les délais de livraison
ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends. Un
retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en
cours ; et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les
causes, importances et conséquences directes ou indirectes, ne pourront être réclamées. Plus
spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de
livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure.
Dans le cas où la livraison ne serait toujours pas intervenue dans un délai de 30 jours à
compter de la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le
fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées
par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de
dénonciation du client du contrat à l'exclusion de toute indemnisation.
En cas de livraison à domicile contre signature ou dans un point relais, tout colis non retiré
dans les délais sera retourné à NUTRI WAY HEALTH SAS. Le client est invité à se rapprocher du
service client pour demander une réexpédition, dont les frais lui seront refacturés. Aucun
remboursement du colis ne sera effectué.
Si la livraison a été retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être
exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 15 jours après avoir
passé la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier la commande sans frais.
5 / Paiements
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens sécurisés de paiement proposés sur le site pour payer sa
commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le
prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site
www.aionutri.com. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme
définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
6 / Droit de rétractation et retour produits
Annulation commande :
Le Client a le droit d’annuler la commande sans motif et sans frais avant qu’il n’ait reçu
notification par mail ou texto/sms, de l’expédition de celle-ci, en envoyant un e-mail ou par
téléphone au service client : contact@aionutri.com
Après l’annulation de la commande, une confirmation de l’annulation parviendra au client et le
remboursement effectué sur la carte de crédit ou de débit utilisée par le Client pour payer.
Après réception d’une confirmation indiquant que la commande a quitté les locaux de la Société,
le Client ne peut plus annuler la commande.
Rétractation :
Pour l’Europe uniquement :
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner
totalement ou partiellement ses produits. Il doit exprimer sa volonté de rétractation par mail
ou par téléphone auprès du service client.
Les produits endommagés, salis ou ouvert (la capsule de sécurité scellant les pots doit être
intacte) ne sont pas repris.
Sauf erreur de la part de nos services, les frais de port de retour des produits restent à la
charge du client.
Le remboursement se fait uniquement sous forme d'avoir sur les prochaines commandes.
En cas d’erreur du service logistique dans les produits livrés, et signalé à NUTRI WAY HEALTH SAS dés réception du colis, les frais de retours et de réexpédition sont à la charge d’aio-nutri.com.
Adresse pour les retours :
Laboratoires AIO NUTRI – Luxroutage – 18, rue Louis Rossel - 57 050 Metz (France)
Défaut du produit : Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés : il dispose d'un délai
de 7 jours à compter de la livraison du produit pour formuler des réclamations par courrier ou
par mail accompagnée de tous les justificatifs y afférents photos notamment passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités les produits sont réputés conformes et exempts de tout
vice et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. L’acheteur
pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du
vendeur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
7 / Garantie
Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits
que nous aurons reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous indemnités et dommages
intérêts
8/ Responsabilité / Limitations / Exclusions
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité pour les
produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la
garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à 'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits le client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier)
de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur
découverte.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu'il
appartient au client de vérifier
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, d'accident ou
de force majeure.
Les photographies, textes, informations illustrant les produits sont décrits et présentés avec le
plus d'exactitude possible mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces
photographies, textes ou informations ou caractéristiques des produits.
La garantie du vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au
remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
9/ Confidentialité et protection des données
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférant,
consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » La transmission des données
personnelles peut être nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat (livraison, paiement)
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril
2016 dit « RGPD » vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de
limitation, de portabilité et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous avez la possibilité de nous contacter par courrier simple
accompagné de la copie recto d’un titre d’identité à l’adresse du siège social
Plus d’information dans l’onglet « politique de confidentialité
10/ Réclamation
L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable
du litige.
Lorsque les réclamations seront justifiées, le litige déclaré pourra donner lieu soit au renvoi du
produit ayant fait l’objet de l’Achat, soit au remboursement.
Pourvu que les conditions légales soient réunies, l’Acheteur ou le Vendeur peut introduire une
demande pour le règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation auprès d'un Médiateur
de la consommation soit par lettre, par fax, par courrier électronique. Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
11 / loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de
traduction en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi si un litige devait survenir.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord
avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits
similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos,
graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la
propriété exclusive de AIO NUTRI ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant
aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. AIO NUTRI rappelle
que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un
quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable,
spéciale et expresse de AIO NUTRI. En conséquence, AIO NUTRI pourra engager des
poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou
indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
